Les sources de conflit, en cours ou après chantier, peuvent être nombreuses — y compris l'apparition de désordres pendant les périodes de garanties légales.
- Non-respect du contrat, des normes, des règles de l'art ou du planning
- Vices cachés et abandon de chantier
- Désordres pendant la garantie de parfait achèvement, de bon fonctionnement ou décennale
Privilégier la résolution amiable
80 % des litiges se règlent à l'amiable, et cette solution doit être favorisée. Le décret du 11 mars 2015 impose d'ailleurs au requérant de préciser, dans son assignation, sa requête ou sa déclaration au greffe, les tentatives menées pour trouver un accord amiable avec son adversaire avant toute action en justice.
Les procédures judiciaires sont longues, coûteuses et sources d'angoisse. Comme le dit l'adage, « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ».
Une expertise contradictoire, pour votre compte
Pour défendre vos intérêts, nous organisons des expertises contradictoires extrajudiciaires. Nous y analysons :
- Les aspects techniques : respect des règles de l'art, des Documents Techniques Unifiés (DTU) et des normes
- Les aspects administratifs : respect du contrat et du permis de construire, vérification des assurances responsabilité civile et décennale
Nous tentons ensuite de renouer le dialogue entre les parties et de trouver une issue positive au conflit.
Le rapport d'expertise
À l'issue de l'expertise, un rapport détaillé vous est transmis. Il peut être utilisé en justice si aucun arrangement n'a pu être trouvé.
Sur le terrain
Relevés effectués lors d'une expertise pour une infiltration liée à un défaut de pente.
